Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

À lire.

CGV DU SITE MARKET BOX

Préambule

Le site marketbox.fr (ci-après désigné « le site ») est la propriété de la société MARKETBOX.FR en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Cependant les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demandes spécifiques.

Identification de marketbox.fr

Dénomination : Marketbox.fr
Capital social : 2 500,00 €
Siège social : 22 rue Jean Bart - 59000 Lille
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 501 600 738 RCS Lille
Téléphone : 03 28 04 02 36
Mail : contact@marketbox.fr
Directeur : Éric Merlin
Hébergeur du site : OVH 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX Tél : 08 99 70 17 61

Définitions

Client : utilisateur ayant procédé à la création d’un compte sur le site
Utilisateur : tout usager de l’Internet connecté au site accessible à l’adresse www.marketbox.fr
Validation de commande : il s’agit de la confirmation ferme et définitive de la commande par le client et présuppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente

1 - OBJET DU CONTRAT

Les conditions générales de vente ci-après ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Marketbox.fr met à la disposition du Client ses prestations de services.

Les «conditions particulières» de chaque prestation sont stipulées sur le bon de commande et font office de cahier des charges. Toute commande validée et payée en ligne par le Client sur le site Marketbox.fr entraîne de plein droit l'entière acceptation des conditions générales de vente et des conditions particulières pour chaque produit, émises par la société Marketbox.fr. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du Client ou dans les conditions générales d'achat du Client.

La société Marketbox.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications ne seront applicables qu’aux ventes contractées postérieurement à la mise en ligne sur le site des Conditions Générales de Vente modifiées.

2 - RÈGLES DE LA COMMANDE

Enregistrement

La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des services choisis;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le tarif proposé au CLIENT reste valable pendant une durée de trente jours à compter de son envoi au CLIENT.

Accusé de réception

Dès l’enregistrement de votre commande par la société Marketbox.fr, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous est envoyé sur la boîte email que vous nous avez communiquée.

La commande n’est exécutée qu’après expiration du délai de rétractation, soit huit jours.

L'annulation de la commande par le Client dûment notifiée à la société Marketbox.fr entraînerait l'exigibilité immédiate de tous les frais engagés ainsi que la totalité des honoraires prévus et ce sans préjudice des indemnités ou dommages et intérêts que la société Marketbox.fr estimerait être en droit de réclamer par voie judiciaire pour rupture abusive.

3 -ÉLÉMENTS D'INFORMATION FOURNIS PAR LE CLIENT

La société Marketbox.fr réalise ses interventions à partir des informations qui lui sont communiquées par le Client.

Le Client s’engage :

à fournir à la société Marketbox.fr des éléments d’informations, exacts et conformes à la loi, indispensables à l'exécution des prestations commandées,
à garantir la société Marketbox.fr contre toute réclamation, poursuite ou action judiciaire résultant de la communication de ces informations et notamment de ses droits sur les marques, maquettes, ou toute autre œuvre appelée à être utilisée dans le cadre de la prestation. La société Marketbox.fr apporte toute diligence à la conservation des documents ou objets remis par le Client. Toutefois, ils restent sous l’entière responsabilité du Client et devront être assurés par ce dernier. Les éléments d'information transmis par le Client seront à sa disposition à l’issue des relations contractuelles. Il lui appartiendra de procéder à leur enlèvement. La responsabilité de la société Marketbox.fr ne pourra être engagée au-delà d’un délai de 6 mois pour la conservation de ces éléments qui lui ont été confiés et/ou élaborés par elle.

Le Client permet également à la société Marketbox.fr de le citer et d'utiliser les prestations réalisées pour son compte à titre de référence commerciale, sauf avis contraire et écrit du Client.

4 - DÉLAIS DE LIVRAISON ET D'EXÉCUTION

Le transport et l'acheminement des travaux et documents réalisés par la société Marketbox.fr sont effectués aux frais et risques du Client. La livraison est faite soit à son siège social soit en tous lieux désignés par ce dernier.

En cas de transfert par internet (mail, téléchargement par ftp ou tout autre moyen), le Client s'engage à accuser réception par l'envoi d'un mail à la société Marketbox.fr. En cas de retard de livraison ou d'exécution de sa prestation, la responsabilité de la société Marketbox.fr ne pourra être engagée :

si la cause est imputable au Client - en cas de force majeure telle que grève, incendie, inondation, attentat, émeute, catastrophe naturelle, guerre...
et pour toute autre cause dont la société Marketbox.fr ne serait pas directement responsable.

5 - CONDITIONS DE FACTURATION ET DE RÈGLEMENT

5.1 Conditions de facturation :

La validation de la commande par le client se fait en ligne. Elle entraîne automatiquement l'émission d'une facture qui peut être téléchargée par le client, envoyée par mail ou par courrier postal dans les 48h00. Pour les commandes inférieures à 1999 € HT, le paiement est de 100 % comptant à la commande. Pour les commandes supérieures à 2000 € HT, le paiement est de 50 % comptant à la commande, le solde comptant à la livraison ou en fin d'exécution de la prestation.

Aucune prestation ne débute avant réception du règlement de la commande selon les conditions stipulées dans cet article 4.

5.2 Conditions de règlement :

Le règlement de la commande peut s'effectuer, soit

par carte bancaire sur le site
par virement bancaire en chargeant le RIB ou l'IBAN de la société Marketbox.fr sur le site
par chèque à l'ordre de la société Marketbox.fr
Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

5.3 Règlements hors délai :

Toute somme non payée à son échéance libellée sur la facture entraînera de plein-choit et sans mise en demeure préalable :

la facturation par la société Marketbox.fr de pénalités de retard conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce, c'est-à-dire d'un montant équivalent à celui qui résulte de l'application d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Ces intérêts courront de la date de l'échéance jusqu'au paiement effectif encaissé.
l'exigibilité immédiate de toutes les sommes non encore échues y compris en cas de paiement échelonné - la suspension de toute commande en cours sans préjudice de toute autre action visant à obtenir des dommages et intérêts ou de la résolution du contrat, au choix de la société Marketbox.fr.

5.4. Frais liés aux prestations :

Les frais de transport et de courses engagés pour le compte du Client, ainsi que les frais de déplacements du personnel de la société Marketbox.fr dans le cadre de sa mission, seront refacturés au prix coûtant avec justificatifs, majorés de 5 % de frais de gestion, après l’accord préalable et écrit du Client.

6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société Marketbox.fr. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques

Les marques et logos figurant sur les sites sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société Marketbox.fr est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Bases de données

Les bases de données établies par la société Marketbox.fr sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être effectuée qu’à des fins privées.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LE CADRE DES PRESTATIONS

7-1 : garanties due par le Client au regard du droit de la propriété intellectuelle

Garantie: toute création, portant ou incluant la reproduction, la représentation ou l’adaptation d’une œuvre quelle qu’elle soit qui bénéficie de la protection au titre de la propriété intellectuelle, implique de la part du Client qu’il en possède les droits d'utilisation ou qu'il ait obtenu au préalable toute autorisation nécessaire. Le Client garantit la société Marketbox.fr contre toute action à ce titre. Le Client garantit également la régularité des informations transmises à la société Marketbox.fr et ce notamment au regard des dispositions législatives, administratives et réglementaires applicables.

7-2 : Cession par la société Marketbox.fr de ses droits d'auteur au Client

Les travaux livrés par la société Marketbox.fr entraînent la cession au Client de tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y attachent, dans la limite des utilisations déterminées dans les conditions particulières de vente et sous réserve du paiement de la rémunération y afférente. En cas de rupture anticipée du contrat à l’initiative de l’un ou l’autre cocontractant, la cession des droits d’auteur sur les travaux livrés par la société Marketbox.fr n’est effective qu’à compter du complet paiement . A défaut, la société Marketbox.fr reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle

8. RELATIONS ENTRE LES PARTIES

8-1 Lieu d’exécution des prestations

Les prestations sont exécutées par principe dans les locaux de la société Marketbox.fr, sauf demande contraire du Client. En cas d’interventions nécessitant le déplacement en d’autres endroits des intervenants, le Client prendra en charge tous les frais de séjour et de déplacement du personnel de la société Marketbox.fr vers le lieu d’exécution des prestations désigné par le Client. Les frais encourus seront facturés avant la prestation, au prix coûtant avec justificatifs, majorés de 5 % de frais de gestion, après l’accord préalable et écrit du Client.

8-2 Obligation de confidentialité

Les travaux et documents livrés par la société Marketbox.fr au Client, ne peuvent être communiqués à des tiers, sauf autorisation écrite préalable de Marketbox.fr.

Chaque partie s’engage à respecter le caractère secret des informations que l’autre partie viendrait à lui communiquer oralement ou par écrit à l’occasion de la coopération entre les parties et, en conséquence, s’oblige par avance à :

ne pas divulguer ni transmettre à un tiers, directement ou indirectement, tout ou partie desdites informations,
prendre à cet effet toutes dispositions utiles auprès de son personnel comme à l’égard des personnes et/ou sociétés avec lesquelles elle est en relation,
ne procéder à aucune diffusion, aucune duplication, sauf pour usage interne, de tout document mentionnant la mention « confidentiel » en tout ou partie desdites informations,
et d’une manière générale, s’interdire toute action qui pourrait nuire à la protection du secret sur les informations confidentielles.

Le présent engagement de secret et de non divulgation ne s’applique cependant pas aux informations reçues lorsque la partie concernée pourra donner la preuve :

qu’elle lui appartenait en propre avant communication, et/ou
qu’elles ont été mises à la connaissance du public sans faute de sa part, et/ou
qu’elles lui ont été communiquées par un tiers sans restriction quant à sa divulgation, ce tiers ne les tenant pas directement ou indirectement des parties.

Ces clauses continueront à s’appliquer un an après la livraison de la prestation.

9 - RESPONSABILITÉS

9-1 Responsabilité de la société Marketbox.fr :

La société Marketbox.fr s’engage à faire ses meilleurs efforts pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées et pour les exécuter conformément aux règles de l’art de sa profession. La société Marketbox.fr est donc tenue d’une obligation de conseil qui s’analyse en une obligation de moyens. Elle est également responsable de la réalisation technique de ses prestations ou de celles de ses sous-traitants. La société Marketbox.fr ne saurait répondre des fautes ou des manquements commis par les tiers imposés par le Client. Si toutefois la responsabilité de la société Marketbox.fr était retenue, la réparation du préjudice subi par le Client ne saurait excéder le montant de la prestation en cause. En tout état de cause, la société Marketbox.fr ne pourra être tenue responsable des dommages et intérêts subis par le Client tels que manque à gagner ou pertes trouvant leurs origines dans l’exécution d'une prestation. Par ailleurs, la société Marketbox.fr ne peut garantir le Client des retombées commerciales des opérations mises en place. Son obligation n’est pas de résultat.

9.2 Responsabilité limitée de Marketbox.fr à l’égard du site

Marketbox.fr fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, selon les limites de responsabilité des présentes conditions générales.

Accès au Site :

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, Marketbox.fr décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux Sites internet lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des Sites qui lui sont liés)
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site

9-3 Responsabilité du Client :

le Client garantit la société Marketbox.fr contre toutes les conséquences notamment pécuniaires d'une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services.

Il est de ce fait responsable des informations qu'il transmet à la société Marketbox.fr portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du produit ou du service faisant l'objet du présent contrat. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, la société Marketbox.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets qu'elle aura soumis au Client et au sujet desquels elle aura obtenu son accord, notamment en cas d'action en responsabilité.

10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration préalable (Récépissé N°1450139) à la CNIL ("Commission nationale de l'informatique et des libertés") (Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Pour autant que l’offre Internet de la société Marketbox.fr prévoit la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales, l’indication des données par l’utilisateur se fait expressément sur une base volontaire. La société Marketbox.fr déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées qu’aux fins de réalisation des prestations qui lui sont confiées et qu’elles ne seront pas divulguées aux tiers. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez pour cela nous écrire en ligne ou à l’adresse suivante : Les Enchanteurs, 22 rue Jean Bart - 59000 Lille en indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail.

11- COOKIES

Afin de mieux servir les Utilisateurs, la société Marketbox.fr mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. À cet effet, la société Marketbox.fr utilise la technologie des “cookies”, ceux-ci sont émis par le serveur mutualisé ovh (marketbox.fr (IP : 213.186.33.4) ?) de la société OVH, hébergeur du site marketbox.fr.

Les cookies utilisés par marketbox.fr contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de votre dernière venue. Leur date d'expiration est programmée 31/12/11.

Par ailleurs, marketbox.fr procède également à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 24 heures. L’utilisateur peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le site.

Le Client peut s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

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12 - ASSURANCES

La société Market Box a souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité professionnelle auprès de la Compagnie AGF Assurances, contrat n° 36.947.453.

13 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement soumises à la loi française. Tout litige entre la société Marketbox.fr et son Client sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Lille même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, quelles que soient les modalités de paiement ou les conditions d'exécution des prestations.